âge de la retraite
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des enseignants exerçant dans les établissements agricoles privés en matière de retraite. En effet, d'une part, ils ne bénéficient pas du régime de retraite appliqué à leurs collègues des établissements publics et, d'autre part, ils ne bénéficient pas non plus du régime temporaire de retraite des enseignants privés (RETREP) applicable aux maîtres contractuels de l'enseignement privé. Il lui demande donc s'il entend mettre en place pour les enseignants des établissements agricoles privés un dispositif équivalent à celui du RETREP en matière de retraite.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999