Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences économiques désastreuses qu'entraînerait la suppression du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire (PAT) pour l'arrondissement de Montbrison dans le département de la Loire, et notamment les zones rurales. L'éligibilité des zones aux fonds structurels européens et à la prime devra être définie, selon la Commission européenne, à partir de cinq critères statistiques. Il est important que ces derniers favorisent en priorité le maintien de l'activité en secteur rural et la création d'emplois en accompagnant les mutations économiques et industrielles. Or la nouvelle carte des zones éligibles pénalise les zones rurales. En 1998, 15 300 emplois ont pu être maintenus dans des secteurs peu attractifs grâce à la PAT. Il lui demande donc dans le cadre de la réflexion engagée au niveau du Conseil national de l'aménagement du territoire et de la DATAR de prendre en considération cette région, la PAT étant un élément indispensable à son développement économique. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son sentiment sur l'inscription de l'arrondissement de Montbrison au bénéfice de ces aides.