politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects très spécifiques posés par la réparation du dommage corporel d'une victime, par accident, d'un traumatisme crânien, la formation technique spécialisée des médecins experts étant actuellement insuffisante. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage des mesures pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999