Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les blocages existant dans le système de promotion des professeurs d'enseignement général de collège. Certes, des mesures qui visaient à contribuer au rétablissement du pouvoir d'achat des professeurs ont été annoncées. Mais, si elles incluent des mesures de revalorisation dont une augmentation du nombre d'accès à la hors-classe, elles demeurent insuffisantes pour les professeurs d'enseignement général de collège. En effet, alors que les professeurs d'enseignement général et les certifiés enseignent en collège pour les mêmes élèves et avec les mêmes responsabilités, le nombre de promotions hors classe et classe exceptionnelle diminue en 1999 pour les premiers (- 27 % et - 2 % respectivement). De plus, l'accès à la hors-classe s'effectue réellement tardivement, tandis que l'accès à la classe exceptionnelle est réduit, voir très rare. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en faveur de ces professeurs d'enseignement général de collège, notamment dans le sens d'un accroissement du nombre d'emplois de la classe exceptionnelle pour réduire les écarts de rémunérations encore notables entre les professeurs d'enseignement général de collège et les certifiés.