textile et habillement
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot a bien pris note de la réponse de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie à sa dernière question concernant la situation alarmante des industries du textile et de l'habillement. Il lui rappelle cependant que ces industries ont déjà compensé la dérive des coûts salariaux par des gains de productivité et des démarches d'organisation afin d'être réactives face à la concurrence internationale. C'est pourquoi la grande majorité de leurs entreprises ne pourra faire face au coût des 35 heures, si l'on excepte quelques donneurs d'ordre qui accéléreront leur délocalisation au détriment des façonniers. La perte de compétitivité conduisant à la perte de l'emploi, il lui demande si un aménagement sérieux de toutes les charges grévant les industries de main-d'oeuvre est à l'étude.
Réponse publiée le 27 septembre 1999
Un aménagement substantiel de toutes les charges grevant les industries de main-d'oeuvre vient d'être décidé par le Gouvernement et sera proposé au vote du Parlement à l'automne. En effet dans le cadre de la seconde loi sur les 35 heures, il est prévu un allègement total (incluant les dispositions déjà en cours) à hauteur de 21 500 francs pour le SMIC et dégressif jusqu'à 4 000 francs à partir de 1,8 SMIC. Ces allègements seront naturellement liés à l'adoption effective des 35 heures et à un accord d'entreprise sur ce point. Les industries du textile et de l'habillement ayant une proportion très forte de salariés payés à un niveau proche du SMIC devraient être, comme le montrent tous les calculs, particulièrement bénéficiaires de cette mesure d'importance exceptionnelle qui montre l'intérêt porté par les pouvoirs publics aux industries de main-d'oeuvre.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999