pensions des invalides
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande formulée par la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre concernant le retour à l'unicité de la valeur du point pour tous les pensionnés de guerre. Devant la représentation nationale, il s'est ainsi exprimé : « J'ai constaté la situation qui me pose effectivement un problème d'éthique, car deux mêmes blessures, deux mêmes handicaps ne peuvent pas donner objectivement ou moralement droit à une pension différente selon la date de leur liquidation. Par conséquent, j'inscris ce point parmi les trois priorités que je me fixe, en 1999, pour un règlement en 2000. » Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les décisions qu'il entend prendre afin de rendre ces propos effectifs.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999