Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le refus de renouvellement de la mise en disponibilité de la présidente de la Société des agrégés. La Société des agrégés, créée en 1914, se donne pour but de garantir la qualité de l'enseignement à tous les niveaux et pour tous les élèves. Par ailleurs, elle regroupe près de 12 000 professeurs. Par les objectifs qu'elle s'est fixés et le nombre de ses membres, la Société des agrégés est donc une association importante et dont la qualité des activités est reconnue de tous. La décision du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à l'encontre de sa présidente, paraît donc étonnante, d'autant que la Société des agrégés ne bénéficiait que d'une seule décharge de cours mais également d'aucune subvention. Il lui demande les raisons de cette décision qui paraît discriminatoire et quelles mesures de portée similaire ont été décidées à l'encontre de syndicats d'enseignement ou d'organismes divers bénéficiant de mises à disposition.