Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les difficultés rencontrées, de manière générale, par les commerçants dans l'exercice de leur activité, du fait, principalement, de la très vive concurrence exercée par les grandes et moyennes surfaces qui se sont largement développées et étendues en périphérie des villes lors de ces dix dernières années. S'il est vrai que cette situation peut s'expliquer par le changement des mentalités et l'évolution du comportement des consommateurs, il n'en demeure pas moins que les commerces traditionnels contribuent à maintenir une qualité de vie dans les centres-villes, grâce à leur proximité et à leur savoir-faire. Si de nombreuses mesures avaient été prises sous l'impulsion de M. Raffarin, alors secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, pour sauvegarder le petit comemrce (adoption d'un régime plus stricte d'autorisation de création et d'extension des grandes surfaces, mise en oeuvre d'opérations de révitalisation du commerce et de l'artisanat dans le cadre du FISAC...), ces dispositifs doivent être aujourd'hui amplifiés. En effet, depuis deux ans aucune mesure nouvelle n'a été prise par le Gouvernement et le petit commerce continue de disparaître chaque jour un peu plus. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend adopter afin de ralentir sensiblement l'implantation de grandes surfaces et de sauvegarder le commerce traditionnel, secteur d'activité important pour notre économie et pour l'emploi.