Question écrite n° 32643 :
service national

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes bénéficiant d'un report de deux ans au titre d'un contrat à durée indéterminée. En effet, leur avenir professionnel serait très perturbé s'ils devaient quitter leur emploi après deux années. De plus, même si l'employeur est contraint de les réintégrer, il n'est pas certain que la nature de leurs attributions ou leur savoir-faire ne soient pas remis en cause. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre concernant ces jeunes qui s'interrogent, ainsi que leurs employeurs, sur leurs perspectives professionnelles.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 16 août 1999

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