indemnisation
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des membres de la commission ad hoc chargée de traiter les dossiers les plus urgents concernant les rapatriés réinstallés. En effet, s'il a été annoncé lors du budget, le 9 novembre dernier, la mise en place par décret d'un nouveau dispositif d'aide aux rapatriés réinstallés avec la création d'une commission nationale chargée d'étudier et de régler les derniers dossiers, il semble que pour le moment rien n'ait été concrétisé. Il lui demande si elle compte prendre les dispositions nécessaires afin que les mesures annoncées soient mises en place.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999