Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi sur la réduction du temps de travail dans les entreprises de propreté. En effet, celles-ci ont abouti à un accord de branche rendant obligatoire le passage aux trente-cinq heures dès le 1er juillet 1999. Afin d'éviter une disparité de traitement entre salariés à temps plein et à temps partiel, cet accord programme des augmentations de salaires, tandis que le Gouvernement est censé attribuer une aide financière. Or, la spécificité des activités de ces entreprises ne leur permet pas de bénéficier de ces aides. En effet, la plupart des employés sont déjà à temps partiel et ne veulent donc pas de diminution de leur temps de travail. Enfin, le manque de précisions sur les conditions de réduction des charges sur les bas salaires, annoncée par le Gouvernement, contribue à placer ces entreprises dans l'incertitude. Ce secteur qui emploie essentiellement des personnels non qualifiés est tout particulièrement concerné. Il lui demande donc si elle entend apporter rapidement des réponses à ces entreprises.