Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet du droit de prêt dans les bibliothèques. Alors que la directive européenne du 19 novembre 1992 stipule dans ses alinéas 3 et 5 de l'article 5, que les Etats membres ont toute latitude d'aménager le droit de prêt pour tenir compte du rôle éducatif et culturel des établissements de lecture, le rapport Borzeix, actuellement en préparation, vise à imposer le paiement d'une taxe pour chaque prêt de livre dans les bibliothèques publiques. Le produit de cette taxe serait reversé aux éditeurs et aux auteurs afin de compenser la diminution de ventes de livres du fait du fonctionnement des bibliothèques. Pour les municipalités qui mettent en place une politique volontariste de promotion de la lecture et qui se dotent en ce sens d'outils adéquats, une telle affirmation révèle une méconnaissance de la réalité. La présence de ces équipements, au coeur de la mission locale de service public de chaque commune, n'a provoqué aucune faillite par une chute brutale de ventes de livres chez les libraires. Le mouvement est assurément inverse et ce pour deux raisons. Ces équipements, en premier lieu, s'approvisionnent pour une bonne partie auprès des librairies afin de se constituer des fonds de prêt. L'autre raison tient au fait que ces structures ont revalorisé la lecture, ce qui se traduit souvent par l'achat de livres par les particuliers. Si ce projet voyait le jour, c'est l'ensemble de la politique d'accession à la lecture qui serait remise en cause et mettrait les municipalités devant une alternative peu enviable. Elle obligerait ces dernières soit à exclure de la lecture les familles les plus faibles économiquement en leur faisant subir la charge de cette taxe, alors même que le Gouvernement vient de faire voter une loi sur l'exclusion, soit marquerait une différence entre les communes ayant les moyens de la supporter et celles qui ne l'ont pas. Il souhaiterait connaître quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.