textile et habillement
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le secteur textile de l'annonce faite par Bruxelles de la mise en oeuvre d'un dispositif de remboursement des allégements de charges du plan Borotra à compter du 1er avril 2000. Cette annonce inquiète, à juste titre les entreprises du secteur textile qui regrettent que le Gouvernement n'ait pas pris de mesures suffisantes pour éviter les pertes de compétitivité et d'emplois, alors que l'on aurait pu pérenniser le dispositif Borotra en l'étendant à l'ensemble des activités à haute intensité de main d'oeuvre, comme le réclamait la Commission européenne. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour respecter les conventions conclues par l'Etat et pour compenser le préjudice que ces entreprises pourraient subir.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999