fonctionnement
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale, c'est-à-dire les élections aux commissions administratives paritaires. Il précise que les votes sont dépouillés plusieurs jours après le scrutin - ce qui implique le transport et l'entreposage des urnes dans des conditions telles qu'il peut paraître difficile de garantir la régularité des opérations. En conséquence, il lui demande s'il envisagerait, dans un souci de transparence démocratique, d'organiser les élections professionnelles dans l'enseignement sur le modèle des élections prud'homales avec dépouillement le soir même et à quelle échéance cette mesure pourrait être applicable.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999