Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 87 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Ce texte vise à une modification de la taxe à l'essieu qui se révèle préjudiciable pour les entreprises, en particulier, celles de petite taille. Les sociétés artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes qui acquittaient cette taxe subissent de fortes augmentations pouvant s'élever jusqu'à 80 %. De plus, celles qui ont un véhicule de douze à seize tonnes devront régler l'année prochaine, en lieu et place d'une taxe différentielle, une taxe à l'essieu excessive. En conséquence, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures qui permettraient d'atténuer les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu dans le cadre du prochain budget relatif aux entreprises artisanales.