PAC
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agriculteurs de l'Yonne pour lesquels les cultures d'oléoprotéagineux constituent une part importante et incontournable de l'assolement à la suite des dispositions des accords de Berlin en cette matière. Le 22 juin dernier, le ministre a rappelé devant la représentation nationale, la nécessité de prendre des mesures nationales encourageant ces productions dans l'attente de futures décisions communautaires et notamment dans la perspective de l'interdiction de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation animale. Il lui demande de bien vouloir préciser au plus vite les mesures nationales envisagées.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999