Question écrite n° 32699 :
personnel de surveillance
11e Législature

Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des surveillants en zones éducation prioritaires. En effet, les pesrsonnels enseignants en ZEP perçoivent à ce titre une indemnité de sujétions spéciale, dite « indemnité ZEP ». En revanche, les surveillants lorsqu'ils sont affectés dans des établissements situés en ZEP n'ont pas droit à cette indemnité. Elle souhaiterait connaître les raisons de cette d ifférenciation entre personnels enseignants et surveillants et savoir si ces derniers ne pourraient bénéficier de l'indemnité de sujétions spéciale.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Bricq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

partager