produits raticides
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Il lui demande s'il entre dans ses intentions d'interdire la vente de certains produits raticides utilisés par les non-professionnels et de quelle façon il penserait alors motiver cette éventuelle décision.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997