Question écrite n° 3270 :
produits raticides

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Il lui demande s'il entre dans ses intentions d'interdire la vente de certains produits raticides utilisés par les non-professionnels et de quelle façon il penserait alors motiver cette éventuelle décision.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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