revendications
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les différences existant actuellement en Europe, entre les Etats, quant à l'administration des anciens combattants. La France semble être le seul Etat disposant d'une structure spéciale pour les anciens combattants et qui leur accorde des droits conséquents. Compte tenu de la tendance à l'uniformisation qui habite les instances européennes, il lui demande s'il n'y a pas lieu de craindre une éventuelle législation européenne qui tendrait à supprimer cette spécificité bien française et porterait ainsi atteinte aux droits et prérogatives légitimement gagnés par les anciens combattants au service de notre patrie.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 15 mai 2000