enseignement secondaire
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire des préoccupations exprimées par les parents d'élèves au regard des modalités d'instruction des demandes de bourse de collège. En effet, la fin de non-recevoir opposée aux dossiers de demande de bourse, sous prétexte d'un dépôt tardif au secrétariat de l'établissement scolaire, est douloureusement ressentie par les personnes se trouvant en difficulté. Il lui demande à cet égard s'il ne peut être envisagé de prendre en compte, avec effet rétroactif au début de l'année scolaire, les demandes de bourse effectuées en cours d'année afin de répondre au mieux aux situations précaires que peuvent connaître les élèves et leurs familles.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999