Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Blisko appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur ce qui préoccupe à juste titre un grand nombre d'anciens combattants concernant les conditions d'attribution de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Ce que nous avions considéré comme une avancée importante pour les anciens combattants, sur ce qui préoccupe à juste titre un grand nombre d'anciens combattants concernant les conditions d'attribution de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Ce que nous avions considéré comme une avancée importante pour les anciens combattants pose de gros problèmes d'interprétation de la part des employeurs. A ce jour, la circulaire d'application n'est toujours pas parue et beaucoup d'anciens combattants se voient dans l'impossibilité de faire appliquer cette réforme. Son annonce semble avoir conduit un certain nombre d'anciens combattants d'Afrique du Nord à démissionner, après que leur demande de cessation d'activité eut été rejetée par leurs employeurs. Cette démission risque d'entraîner pour eux une perte d'indemnités. Face à l'urgence, il souhaite connaître l'état d'avancement des négociations entre les partenaires sociaux concernés, afin que la publication de la circulaire d'application indispensable à la clarification des conditions d'attribution de l'ARPE aux anciens combattants soit publiée le plus rapidement possible.