Réponse publiée le 25 octobre 1999

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports a demandé au préfet de la région Auvergne d'assurer le rôle de préfet coordonnateur du projet de revitalisation de la ligne Béziers-Neussargues-Clermont-Ferrand. Il s'agit de mener les concertations nécessaires sur le contenu et le financement du programme d'investissements à retenir. Une première phase de travaux devrait être engagée dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-régions. Les trois régions concernées, Auvergne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, RFF et la SNCF sont associées à ces réflexions. S'agissant de la SNCF, il convient, sur la base des études qui ont été produites, de déterminer les mesures relatives au service ferroviaire susceptibles d'accroître l'attractivité commerciale de la ligne modernisée en ce qui concerne l'offre ferroviaire, la qualité du service et les matériels qui pourraient être exploités sur cette ligne. Il en va ainsi également des horaires d'ouverture des gares qui doivent être adaptés au trafic constaté, comme cela a été précisé dans la réponse faite à l'honorable parlementaire, en séance publique à l'Assemblée nationale le 23 mars dernier. Cependant, à la demande du ministre de l'équipement, des transports et du logement et pour confirmer la perspective de modernisation de la ligne, la SNCF vient de décider de ne procéder à aucune réorganisation du service dans les gares concernées avant les résultats de la concertation actuellement en cours avec les conseils régionaux. Enfin, concernant l'éventualité de l'obtention de fonds communautaires pour le financement de ce projet, dès lors que les conditions en seront réunies, les préfets devront examiner, en étroite concertation avec les collectivités territoriales concernées, la possibilité de solliciter, auprès de la Commission européenne, une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réalisation de ce projet.