Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de la position administrative du président de la Société des agrégés de l'université. Cette association de professeurs, qui défend la qualité de l'enseignement pour tous, bénéficie, à l'instar de très nombreuses associations, de la mise à disposition du professeur qui en est élu président. Or, cette mise à disposition est, à la demande de la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et avec la conformation du cabinet du ministre, remise en cause. Par courrier, il a été demandé à la personne actuellement présidente de cette société de se faire « détacher » à ce poste, ce qui n'est pas la même chose. En effet, les conséquences financières pour la Société des agrégés de l'université sont loin d'être anodines, puisque, dans le cadre de ce statut, l'organisme accueillant le fonctionnaire doit le rémunérer. Par ailleurs, il note que de nombreux organismes bénéficient de personnel de l'éducation nationale mis à disposition et qu'il lui semble que la Société des agrégés de l'université devrait être de ceux là. Il lui demande si le ministère entend renoncer à sa demande et continuer à mettre à disposition de cette société le professeur élu président.