Réponse publiée le 11 octobre 1999

La préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une augmentation globale des moyens d'enseignement, qui se conjugue avec une décroissance démographique continue. Plus précisément, dans le premier degré, elle s'effectue à moyens constants alors que la démographie scolaire continue à décroître. Dans le second degré, au-delà de la diminution des effectifs d'élèves, la rentrée sera assurée dans des conditions globalement satisfaisantes par la création d'emplois d'enseignants et par l'attribution d'heures supplémentaires dans le cadre de la mise en place du dispositif d'aide personnalisée aux élèves en difficulté. Cette situation répond aussi aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et aux plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Cela étant, une reconduction systématique des moyens de chaque académie serait contraire au principe d'équité. L'éducation nationale doit, en effet, assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment de donner plus aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. Ainsi, dans ce contexte, il était inévitable de diminuer la dotation de l'académie d'Orléans-Tours, qui enregistre une baisse démographique significative tant dans le premier degré que dans le second degré. Les enveloppes de moyens ont été notifiées au recteur de l'académie d'Orléans-Tours, qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les différents lycées et entre les départements pour le premier degré et les collèges. Le département de l'Indre bénéficie, quant à lui, des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité, au service de la réussite des élèves et dans le respect de l'égalité des chances : dans le premier degré, en dépit d'un retrait de 13 postes, le taux d'encadrement réel de ce département estimé, à 5,94 pour la rentrée 1999, devrait rester très supérieur à la moyenne du groupe de départements qui lui sont comparables. Pour ce qui concerne le second degré, le taux d'encadrement de l'académie (nombre d'heures d'enseignement par élève) devrait augmenter, selon les prévisions d'effectifs, de 1,40 en 1998 à 1,41 en 1999. De plus, 9 720 heures supplémentaires effectives (HSE), soit 270 heures supplémentaires-année (HSA), ont été déléguées à l'académie au titre de l'aide individualisée aux élèves de classe de seconde d'une part, 51 264 HSE (1 424 HSA) ont été déléguées au titre de l'aide individualisée aux élèves des classes de sixième et de cinquième d'autre part. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans le département de l'Indre, et notamment de la situation de la zone d'éducation prioritaire de Saint-Jean à Châteauroux, il convient de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.