défense et usage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
Ayant appris que le commissaire européen chargé du budget et du personnel a souhaité que soit adoptée une « langue relais » pour le travail au sein des institutions européennes, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes quelle est la position du Gouvernement français sur ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour faire respecter et promouvoir l'usage de la langue française.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997