Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Nicole Ameline attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la Fédération des associations de veuves civiles chefs de familles (FAVEC) dans le cadre des subventions CNAF. En effet, le Comité d'action sociale de la CNAF a décidé, en avril 1998, de modifier le subventionnement des associations. Dans un premier temps, quarante-quatre associations sur soixante et une ont été exclues des procédures de subventions, dont la FAVEC. A la suite d'une action concertée des mouvements exclus, dis-huit associations ont été mises en sursis, dont la FAVEC, dans l'attente d'une enquête plus approfondie de la CNAF. Compte tenu de l'importance de cette association et de sa présence au côté des personnes dans des moments difficiles pour apporter un conseil et une aide, elle lui demande où en est la procédure d'enquête et quelles sont les dispositions prévues dans un avenir proche.