agriculteurs en difficulté
Question de :
M. Pierre Hériaud
Loire-Atlantique (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Hériaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression pour l'année 1999 du financement de 2 000 francs consacré à l'analyse des exploitations en difficulté, action prévue dans le cadre de la procédure administrative mise en place en 1988. S'il est essentiel de ne pas remettre en cause le financement des plans de redressement et les suivis techniques, cette phase de traitement ne peut être envisagée sans l'analyse précise de la situation des exploitations en difficulté. Les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales complètent déjà très largement la dotation de l'Etat par un concours financier et la mise à disposition de personnel et ne pourront pas assumer seules le coût des analyses. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour l'année 2000.
Auteur : M. Pierre Hériaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999