Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que présentent dans certains cas la fin des contrats emplois consolidés (CEC). Ces premiers contrats prévus pour cinq ans ont été signés dès 1993. Les contrats emplois consolidés ont été attribués prioritairement aux publics les plus en difficulté : chômeurs de plus de trois ans, Rmistes inscrits depuis plus d'un an, travailleur handicapés. Par conséquent, pour certains titulaires de contrats emploi consolidés, une issue peut être trouvée mais il reste des situations très difficiles et très douloureuses. Il lui demande donc si, dans certains cas, des contrats initiative emploi (CIE) ne pourraient pas être attribués prioritairement à ces personnes ayant bénéficié d'un CEC, mais n'ayant pas pu, malgré les efforts accomplis, intégrer le marché du travail. A défaut, il lui demande si, sur dossier et à partir d'éléments précis attestant de l'extrême difficulté de reclassement des intéressés, il ne pourrait y avoir décision de renouvellement de CEC.