Afrique du Nord
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur son souhait de voir établir, au profit des anciens combattants d'Afrique du Nord, un statut identique à celui des anciens prisonniers du Viet-Minh.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000