Russie
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exaspération et la colère des porteurs d'emprunts russes. Le recensement des porteurs a été lancé en juillet 1998 pour une durée de six mois. Les résultats devaient être communiqués fin janvier. Il a fallu attendre le mois de mars pour obtenir un chiffre provisoire. Pourtant le Gouvernement s'était engagé à respecter un calendrier précis. Il avait prévu, notamment, l'examen du projet de loi d'indemnisation à la session parlementaire de printemps et a manifesté l'intention, à maintes reprises, de mener à bien ce dossier rapidement et dans la transparence. Ces promesses n'ont pas été tenues. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999