Russie
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exaspération et la colère des porteurs d'emprunts russes. Le recensement des porteurs a été lancé en juillet 1998 pour une durée de six mois. Les résultats devaient être communiqués fin janvier. Il a fallu attendre le mois de mars pour obtenir un chiffre provisoire. Pourtant le Gouvernement s'était engagé à respecter un calendrier précis. Il avait prévu, notamment, l'examen du projet de loi d'indemnisation à la session parlementaire de printemps et a manifesté l'intention, à maintes reprises, de mener à bien ce dossier rapidement et dans la transparence. Ces promesses n'ont pas été tenues. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.
Réponse publiée le 4 octobre 1999
Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 75 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999