Russie
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs de titres russes. Il souligne que le Gouvernement s'était engagé auprès des associations de défense de porteurs d'emprunts russes à déposer un projet de loi visant à répartir les indemnités entre les ayants droit durant la session parlementaire. Il constate que ce sujet n'a pas été abordé avant les vacances. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier et le calendrier qu'il compte mettre en oeuvre pour qu'une réponse lui soit apportée dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 23 août 1999