industrie : personnel
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir des fonctionnaires de l'administration des PTT et de France Télécom qui n'ont pas opté pour le système issu de la loi du 2 juillet 1990. Il semble, en effet, que, malgré la mise en place d'un réseau de « correspondants » afin de leur faciliter l'intégration dans la fonction publique, leur situation demeure ambiguë maintenant que France Télécom est une entreprise de droit privé. C'est pourquoi il lui demande quelles solutions il envisage pour permettre aux intéressés de réintégrer une administration d'Etat.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 16 août 1999