Réponse publiée le 27 octobre 1997

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de fonctionnement des juridictions est une priorité de la Chancellerie. Conscient de la nécessité de réduire les délais de traitement des procédures, le ministère de la justice s'efforce d'y apporter la réponse la mieux adaptée. Ainsi, aux 30 emplois de magistrats et 66 emplois de fonctionnaires créés cette année, devraient s'ajouter, dans le cadre de la loi de finances pour 1998, 70 emplois supplémentaires de magistrats et 230 emplois de fonctionnaires. Par ailleurs, en dépit d'un contexte budgétaire difficile, la volonté de développer les moyens alloués aux juridictions devrait se traduire par une augmentation de leurs crédits de fonctionnement, puisque les mesures nouvelles inscrites dans le projet de budget pour 1998 sont évaluées à 50 MF. Les juridictions du Vaucluse bénéficieront de ces efforts. S'agissant du tribunal de grande instance d'Avignon, l'ensemble des postes budgétaires de magistrats sont actuellement pourvus. L'effectif budgétaire de cette juridiction se compose de 21 emplois de magistrats dont 6 au parquet ainsi que de 47 emplois de fonctionnaires au greffe. La juridiction dispose, en outre, d'un magistrat du siège en surnombre. Les effectifs seront encore renforcés par la localisation d'un emploi de juge des enfants supplémentaire, qui se justifie par la situation de sous-effectif que connaît la juridiction des mineurs, compétente pour l'ensemble du département, Ce magistrat sera amené à tenir des audiences foraines. Il convient cependant de souligner que, bien que l'activité civile ait enregistré une augmentation d'un tiers entre 1992 et 1995, les efforts et le dévouement des magistrats et des fonctionnaires ont eu pour effet de ramener la durée moyenne de traitement des contentieux de 16 mois en 1992 à 13,8 mois en 1995. Sur le plan matériel, une opération d'envergure permettra de regroupe l'ensemble des juridictions dans un nouveau palais de justice dont la construction sera lancée prochainement. S'agissant du tribunal de grande instance de Carpentras, la chancellerie a veillé à ce que les vacances d'emplois de magistrats soient réduites au strict minimum. Ainsi, le poste de juge d'instruction, vacant depuis mars 1997, sera pourvu dès le mois de septembre. Les effectifs des fonctionnaires du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras sont actuellement complets dans chaque catégorie professionnelle et comprennent même un poste en surnombre. Mais il est vrai que la compétence commerciale de cette juridiction lui impose des charges particulières, notamment, la tenue du registre du commerce. A cette fin, des crédits informatiques seront délégués pour moderniser le fonctionnement du service commercial et la juridiction sera prioritaire pour le renouvellement du logiciel de gestion des affaires civiles en 1998.