Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du secteur textile français. L'industrie textile traverse actuellement une crise dont l'ampleur n'a pas de précédent dans l'histoire. Cette crise est d'autant plus grave qu'elle intervient dans une période où le niveau de consommation est satisfaisant. Il s'agit donc d'une crise structurelle dont les premiers effets sociaux commencent à apparaître. Ainsi, dans les circonscriptions à forte implantation textile, on dénombre de nombreuses fermetures d'usine et de nombreux licenciements. Mais cette crise gragilise de nombreuses autres entreprises sur lesquelles planent de très lourdes craintes. Ce sont plusieurs milliers d'emplois qui sotn ainsi directement menacés. Ces craintes sont d'autant plus fondées si l'on considère que, sur le dernier mois écoulé, les entreprises ont enregistré une très forte perte d'activité pouvant atteindre 40 %. Dans ce contexte alarmant, les acteurs du textile attendent une réaction urgente des pouvoirs publics. C'est la raison pour laquelle, et compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, il lui demande instamment de retenir et de mettre en application les trois propositions suivantes. La première proposition est sociale. Elle consiste à prendre toutes les mesures pour accompagner socialement les licenciements provoqués par la crise. Il est, à son sens, urgent d'organiser une table ronde réunissant l'ensemble des responsables textiles et le Gouvernement pour définir un mécanisme de portage des salariés âgés de 50 ans et plus pour les conduire à l'obtention d'une préretraite dès 55 ans. Compte tenu de la structure de la pyramide des âges dans les entreprises textiles, cette mesure est absolument indispensable. Elle constituerait une réponse sociale adaptée à cette catégorie de salariés licenciés dont on sait que le reclassement est particulièrement difficile. Il ajoute, pour avoir évoqué cette proposition avec eux, que les responsables textile sont disposés à participer au financement de ce mécanisme en complément d'un engagement fort de l'Etat. La seconde proposition est coercitive et appelle une prise de position volontaire de la France à l'échelon européen. Pour protéger un secteur économique qui comporte plus d'un million d'emplois, notre pays doit veiller au respect des clauses de sauvegarde prévues par les accords textiles communautaires. Il existe deux clauses de sauvegarde spécifiques au textile, à savoir les clauses dites de sorties de panier et les clauses de sauvegarde issues de l'article 6 des accords textiles vêtement (ATV) qui doivent être appliquées. Les premières figurent dans les accords textiles contractés par l'Union européenne et les pays non membres de l'OMC, à l'instar de l'Ouzbékistan, des pays de la CEI et de la Chine. En vertu de ces accords, lorsque la Commission européenne constate un dépassement des seuils d'importations préalablement fixés, elle a la faculté, après en avoir informé les membres du comité de gestion des accords textiles, d'entrer automatiquement en consultation avec le pays exportateur incriminé afin de définir un quota d'importation. La seconde clause est d'une application plus lourde, puisqu'elle nécessite l'élaboration d'un dossier mentionnant la progression des importations incriminées et leurs effets négatifs sur l'économie. Eu égard à l'aggravation de la situation conjoncturelle du textile en France et en Europe, une action européenne de mise en place de ces clauses a été définie en février et mars dernier. A la suite de cette décision, cinq dossiers ont été présentés. Or, à ce jour, à l'exception de la Turquie, aucun dossier n'a abouti à l'adoption de quotas. Cette paralysie européenne est d'autant plus incompréhensible qu'un instrument tel que la clause de sortie de panier est caractérisé par l'automaticité de la procédure dès lors qu'une plainte parvient à la Commission européenne. Les acteurs du textile dénoncent cette paralysie dont les conséquences sont dramatiques pour les entreprises françaises. Ils attendent du Gouvernement une réaction destinée à faire respecter par les instances européennes les instruments de politique commerciale contenus dans les accords textiles. La dernière proposition est économique et suppose un engagement des pouvoirs publics en faveur d'une réduction massive des charges sociales sur les bas salaires. Toutefois, et afin de ne pas se heurter à une opposition des instances européennes et pour se conformer aux prescriptions de la Commission européenne, il lui propose de ne pas sectoriser cette diminution des charges sociales et de l'appliquer à l'ensemble des entreprises utilisant un fort taux de main d'oeuvre à basse qualification. Ce plan d'allègement est absolument indispensable aux entreprises textiles confrontées à un coût trop élevé du travail dans la valeur ajoutée qui pénalise leur pénétration dans le marché intérieur et dans les marchés internationaux. L'urgence et la dégradation rapide de la situation d'un des secteurs économiques qui a fait la réputation de la France commandent que ces propositions se traduisent rapidement dans les faits. A défaut, les acteurs du textile seraient en droit de considérer qu'ils sont abandonnés par les pouvoirs publics. Ne pouvant concevoir une telle attitude, il lui demande de bien vouloir prendre en considération les trois propositions qu'il lui a soumises.