Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dépistages des cancers féminins. La loi du 22 juillet 1983 a attribué aux départements la responsabilité de l'organisation et la participation au financement des dépistages des cancers du sein et du col de l'utérus. Dans ce cadre, le conseil général du Bas-Rhin a mis en place, d'une part, un registe des tumeurs, outil indispensable pour assurer au mieux une évaluation des actions menées, et, d'autre part, deux programmes : Ademas depuis 1989 pour le dépistage des maladies du sein ; Eve depuis 1991 pour le dépistage du cancer de l'utérus. Les campagnes de sensibilisation et les préventions précoces ont permis de dépister dans le département au moins 35 % des cancers. Cette médecine préventive est un allié important de la médecine curative et elles mènent parallèlement des actions complémentaires. Par ailleurs, l'article 20 de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a introduit un nouveau dispositif visant à financer tant les actes de dépistage que les soins dans le cadre de la politique nationale de santé publique. Si l'égalité d'accès à ces programmes et la généralisation de ce dispositif peuvent être encouragées sur l'ensemble du territoire, il n'en demeure pas moins que cette nouvelle orientation entraîne des incertitudes. Alors que ces deux cancers féminins sont responsables de plus de 12 000 décès par an, il lui paraît primordial de maintenir et développer les actions préventives menées par les départements en collaboration avec les partenaires institutionnels et médicaux. En effet, les départements s'interrogent sur la future participation financière de l'assurance maladie aux programmes préventifs qu'ils ont jusqu'à présent mis en oeuvre et qu'ils souhaitent poursuivre. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des informations précises sur les modalités financières de cette nouvelle coordination entre les actions des départements et celles de l'assurance maladie.