Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intervention de l'Imprimerie nationale dans les marchés publics locaux. La loi du 31 décembre 1993 a fixé pour mission à l'Imprimerie nationale « la conception, la fabrication, la commercialisation et la distribution de travaux d'impression, directement ou par voie de sous-traitance, sur tous types de supports, qui lui sont demandés par les administrateurs de l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes gérant un service public, ainsi que par toute autre personne physique ou morale ; l'édition et la commercialisation de tous produits imprimés et d'ouvrages, la conservation, le renouvellement, la mise en valeur et l'utilisation du patrimoine typographique dont elle est dépositaire ». Si l'on ne peut que souhaiter que l'Imprimerie nationale, devenue une société nationale, puisse se développer harmonieusement, il est à noter qu'elle concourt de plus en plus souvent aux appels d'offres des collectivités territoriales, et notamment des mairies, pour des marchés locaux de faible envergure. Les capacités de production de l'Imprimerie nationale sont d'une telle ampleur que les imprimeries locales ne peuvent rivaliser avec elle et se voient de fait exclues de ces petits marchés qui leur font grandement défaut. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'exclure l'Imprimerie nationale des marchés publics locaux de faible taille.