annuités liquidables
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations des associations concernant l'attente dans laquelle elles se trouvent quant à l'attribution de la campagne double en Afrique du Nord et lui demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette demande.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999