Réponse publiée le 1er mai 2000

Le volet routier des contrats Etat-régions du XIe plan s'élève à 65,8 milliards de francs, dont 27,47 milliards de participation de l'Etat, hors mesures concernant l'exploitation routière. Les lois de finances successives entre 1994 et 1999 ont réservé 22,14 milliards de francs en faveur du volet routier des contrats Etat-régions, y compris les programmes d'accélération, portant ainsi le taux moyen prévisionnel d'exécution de ces contrats à fin 1999 à environ 81 %. La totalité de cette ressource disponible a été affectée aux opérations des contrats Etat-régions. Il subsistera donc un écart entre les enveloppes prévues dans les contrats et les moyens effectivement mis en oeuvre depuis 1994, en conformité avec le vote des lois de finances depuis cette date, sans pour autant qu'il subsiste des ressources non utilisées. Pour le département des Pyrénées-Atlantiques, en particulier, le montant des engagements prévus dans le contrat Etat-région Aquitaine s'élève à 441 MF dont 200 MF à la charge de l'Etat. Au total, fin 1999, 171 MF de l'Etat auront été affectés, ce qui porte le taux d'exécution prévisionnel à 85 %. Par ailleurs, il convient de préciser que la dotation de 120 MF de l'Etat prévue pour le tunnel du Somport au titre des programmes d'accélération a été mise en place en totalité.