contrats de plan Etat-régions
Question de :
Mme Michèle Alliot-Marie
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Michèle Alliot-Marie demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser, pour le département des Pyrénées-Atlantiques, le montant des autorisations de programme inscrit au contrat de plan Etat-région 1994-1999 pour le volet routier, pour des opérations devant faire l'objet de travaux pendant cette période ; le montant des autorisations de programme affectées au 1er janvier 1999, en francs et en pourcentage de l'enveloppe prévue ; celui prévu au 31 décembre 1999, après prolongation d'un an de la durée du Plan, en francs et en pourcentage de l'enveloppe prévue. Ces statistiques permettront d'apprécier, à la fin de l'actuel contrat de plan Etat-région, pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la réalité de l'action de l'Etat, en termes d'amélioration de la circulation routière et de relance de l'économie.
Auteur : Mme Michèle Alliot-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 avril 2000
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 1er mai 2000