Réponse publiée le 18 octobre 1999

En application de la loi n° 96-660 du 25 juillet 1996, France Télécom est devenue une entreprise nationale dont le président dispose de l'autonomie de gestion. Dans ce cadre, France Télécom a décidé de procéder à une réforme des indemnités des personnels techniques. Les évolutions en cours relèvent du dialogue interne à l'entreprise et portent sur des indemnités, communément appelées « coutumier », qui ont été accordées à certaines catégories de personnel dans les années 70 et 80 au moment du plan de rattrapage du retard téléphonique. Aujourd'hui, certaines indemnités sont justifiées, d'autres ne le sont plus. France Télécom a donc estimé indispensable de clarifier la situation en définissant un nouveau système indemnitaire. L'entreprise a ainsi décidé de faire évoluer sa politique indemnitaire, d'une part, en proposant des options de remplacement du coutumier aux bénéficiaires, d'autre part, en élargissant à l'ensemble des salariés le système de remboursement des frais professionnels au réel. Le dispositif de régularisation a été présenté aux organisations professionnelles lors d'un comité paritaire. Les salariés concernés ont eu le choix entre trois propositions pour tenir compte de leur situation individuelle. Depuis juillet 1999, la quasi-totalité du nouveau dispositif a été mis en place. Cette réforme permet en contrepartie de financer pour tous les fonctionnaires non-cadres, bénéficiaires ou non du coutumier, une prime, fixée à partir du 1er juillet 1999, à 16 000 francs qui sera versée lors de leur départ en retraite.