Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les agréments nécessaires aux maîtres d'apprentissage, pour employer un apprenti. Depuis 1995, l'agrément accordé aux maîtres d'apprentissage pour leur permettre d'employer un apprenti au sein de leur entreprise a été supprimé. Cet agrément a été remplacé par un dossier de déclaration qui sert de base de renseignement pour l'inscription auprès des chambres consulaires, en tant que maître de stage. Toutefois, certains de ces derniers se révèlent être de médiocres pédagogues ou éducateurs. Dans ce cas, il paraît regrettable que la procédure d'agrémentation ait été abandonnée, car elle permettrait d'appréhender les capacités et les possibilités d'un chef d'entreprise à être maître de stage. Il lui demande si les procédures d'agrément, dans un souci d'avoir un tuteur pédagogique qualifié, ne pourraient être rétablies.