fonctionnement
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'organisation des prochaines élections aux commissions administratives paritaires des enseignants qui se dérouleront le 7 décembre prochain. De nombreuses voix s'élèvent contre les conditions d'organisation de ces élections incompatibles avec un véritable scrutin démocratique à savoir l'absence d'urnes et d'isoloirs, l'acheminement et l'entrepôt des votes sans contrôle sérieux avec un dépouillement trois jours après le vote. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que ces élections soient organisées à l'instar des élections prud'homales dans des conditions de vote irréprochables avec une journée banalisée pour permettre à tous les personnels de voter, un bureau de vote avec un président et des assesseurs, une urne fermée, des isoloirs et le dépouillement des votes le soir même.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999