Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

La reprise, en zone rurale, par de nouveaux occupants, d'anciens bâtiments d'habitation et d'exploitation, jusqu'à présent inutilisés voire abandonnés, en raison de l'exode, est une tendance qui se développe fortement. Or ces nouveaux propriétaires ont, par manque de moyens, souvent réalisé eux-mêmes les travaux de réhabilitation nécessaires. Cependant, une fois la restauration des bâtiments achevée, l'administration des impôts procède à la réévaluation du bien, ce qui entraîne bien entendu une augmentation des charges fiscales des propriétaires. Afin d'encourager ce genre de reprises en zones rurales, M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne serait pas possible d'envisager un échelonnement de l'augmentation des impôts à recouvrir sur plusieurs années. En effet, il pourrait être tenu compte de la situation de « volontaires » qui, en dehors d'un travail ordinaire, contribuent à une oeuvre de sauvegarde du milieu rural.