Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le critère du taux d'occupation des lits utilisé pour rendre compte de l'activité des services d'hospitalisation. Ce paramètre, tel qu'il est nommé et utilisé, pourrait paraître pertinent et intéressant pour analyser l'activité des services d'hospitalisation. En fait, il n'en est rien. En effet, ce taux d'occupation prend en compte la présence d'un malade dans un lit à minuit, or il peut se faire qu'un malade entre dans un service à 22 heures et le quitte le lendemain matin à 7 heures, pour être adressé par exemple vers un autre service. Alors même qu'il n'aura bénéficié d'aucun soin médical, il est considéré que son lit a été occupé à 100 %. En revanche, un malade entrant en hospitalisation un lundi matin, bénéficiant de soins médicaux et paramédicaux la journée du lundi et la journée du mardi, et quittant ce même service le mardi soir, aura suscité un taux d'occupation de 50 % seulement, alors que deux jours lui ont été consacrés. L'utilisation de ce paramètre fausse donc la lecture de l'activité des services d'hospitalisation. Il est ainsi quasiment impossible d'obtenir un taux d'occupation supérieur à 80 % sauf s'il est exigé des malades qu'ils entrent la veille en hospitalisation, ce qui, d'un point de vue social et sur le plan des arrêts de travail, est inadmissible. Elle lui demande ce qu'elle entend faire pour améliorer l'utilisation de ce paramètre.