Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes interdites bancaires. Le nombre de personnes vivant sans chéquier, voire sans compte bancaire, n'a cessé d'augmenter en France depuis la mise en place, en 1993, d'un nouveau dispositif sur les chèques sans provisions. Ainsi, à la fin de l'année 1997, pas moins de 2,4 millions de débiteurs (soit 10 % de plus que l'année précédente) étaient recensés sur le fichier central des chèques (FCC) qui enregistre les interdictions prononcées par les banques. Une étude récente du CREDOC, à la demande du Conseil national du crédit et du titre, permet de mieux cerner les profils de ces privés de chéquier. L'interdiction bancaire concerne avant tout des populations défavorisées. L'enquête fait apparaître une surreprésentation des ouvriers (un sur trois, contre un sur cinq dans la population totale) et des employés (plus du double) alors que les cadres sont trois fois moins nombreux. Selon cette étude, 60 % des personnes interrogées vivaient au moment de l'interdiction de chéquier dans un ménage dont le revenu net mensuel était inférieur à 8 000 francs. Au-delà de cette faiblesse des ressources, le fait le plus frappant est l'instabilité professionnelle et familiale à laquelle sont confrontés les interdits de chéquier. L'analyse des causes directes de l'interdiction précise encore ce lien entre précarité et difficultés bancaires. 63 % des personnes interrogées par le CREDOC ont ainsi déclaré qu'elles étaient endettées lors de leur inscription au FCC. Surtout, nombre d'entre elles avaient rencontré des difficultés financières durant l'année précédant l'interdiction, concernant notamment le logement (40 %), les abonnements d'eau, de gaz ou d'électricité (34 %), l'alimentation ou l'habillement (28 %). Certaines d'entre elles avaient eu recours à des tiers pour tenter de s'en sortir, d'autres avaient fait appel aux services sociaux. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement compte remédier à cette situation.