Question de : M. André Borel
Vaucluse (2^e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes ayant connu de graves inondations, et dont les travaux, bien que financés, ne peuvent être réalisés car des retards sont apportés au niveau des études correspondantes. Il rappelle, pour exemple, le débordement de l'Eze, dans la nuit du 22 au 23 septembre 1993, qui a causé des dégâts considérables à Pertuis, avec la démolition totale d'une quarantaine de maisons. A ce jour, d'importants travaux ont été réalisés, mais le programme le plus important reste en suspens. En effet, alors que les financements existent (Etat, conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, conseil général de Vaucluse, communes, syndicat intercommunal de l'Eze, qui est maître d'ouvrage de l'opération), les études confiées à la direction départementale de l'équipement, au centre d'études techniques de l'équipement, et bien entendu à la direction départementale de l'agriculture chargée de la police des eaux, ne sont pas terminées et empêchent le démarrage de ce nouveau programme. Il précise que même si un projet de déviation d'une route départementale est prévu à Pertuis, ce dernier ne doit pas servir de prétexte au retard apporté aux études précitées, ce retard étant principalement dû aux nombreuses difficultés de coordination et aux multiples divergences que l'on peut constater entre les différents services d'Etat (DIREN, DDE, DDA, CETE). Compte tenu de l'arrivée de l'été, et par conséquent des orages, les populations s'inquiètent à juste titre, et se retournent contre les élus locaux, considérés comme responsables, alors qu'ils se trouvent dans l'imposibilité de commencer ou de poursuivre certains programmes sans l'accord des administrations concernées. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin qu'il y ait une plus grande concertation entre les administrations, qui sont toutes sous l'autorité de l'Etat, et que des actions plus efficaces et plus rapides soient menées, permettant ainsi d'éviter à l'avenir ce type de problème.