Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs de lycée professionnel bi-admissibles à l'agrégation qui, actuellement, ne peuvent bénéficier de l'échelonnement indiciaire prévu pour les professeurs bi-admissibles à ce concours. En effet, une note de service 91-234 du 19 août 1991, adressée au recteur d'académie, précise que l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés bi-admissibles à l'agrégation doit être étendu aux personnels assimilés. Or il semble que les enseignants de lycée professionnel PLP 2, qui bénéficient d'une grille salariale identique à celle des professeurs certifiés, entrent tout à fait dans la catégorie des personnels assimilés au sens de l'arrêté du 19 août 1991 et de la note l'accompagnant. Par ailleurs, les conditions de titre pour se présenter à l'agrégation sont identiques pour les professeurs certifiés ou PLP 2, et dès la rentrée 1999 un barême donnant accès à l'agrégation sur liste d'aptitude pour les PLP 2 sera mis en place. Cette exclusion de l'échelonnement indiciaire engendre chez ces professeurs une grande amertume et un sentiment d'injustice, rompant l'égalité de traitement dont bénéficient les personnels se trouvant dans une situation identique. C'est pourquoi, il souhaite savoir quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour rétablir cette égalité de traitement et permettre aux professeurs LPL 2 bi-admissibles à l'agrégation d'obtenir l'échelonnement indiciaire prévu par l'arrêté du 19 août 1991, quel que soit le type d'établissement, général ou professionnel.