Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si les communes sont en droit de mettre en place par l'intermédiaire de leur centre communal d'action sociale (CCAS) un système « d'aide par le travail » qui serait proposé aux personnes venant solliciter un secours. En contrepartie de ces secours, ces personnes seraient, par exemple, invitées à effectuer de menus travaux pour la collectivité, pour une durée maximale de quinze heures par semaine. En effet, plutôt que d'accorder une aide sans aucune contrepartie, une collectivité locale peut-elle assortir le versement d'un secours d'une obligation contractuelle de travailler un certain nombre d'heures pour effectuer des travaux d'intérêt général ? Il lui demande si une délibération prise dans ce sens est illégale alors qu'il s'agit d'un excellent moyen de réinsertion, bien que partiel, du demandeur dans le monde du travail.