Question écrite n° 32889

Question écrite n° 32889 :
statut

11^e Législature

Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser s'il existe dans le statut des personnels de l'éducation nationale une position de « mise en congé d'office dans le cadre d'une procédure médicale ».

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Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Aubron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999