Réponse publiée le 29 novembre 1999

Inquiet des conséquences que pourrait avoir, sur les centres-villes et les salles indépendantes, la création rapide de multiplexes cinématographiques, le Parlement a pris la décision, en juillet 1996, de soumettre à autorisation ces nouveaux équipements afin que ces ouvertures ne perturbent pas l'équilibre social et urbain des agglomérations concernées. Les conditions d'encadrement de ces inplantations (notamment les critères de taille des établissements qui doivent être soumis à autorisation) ont été renforcées par la loi du 2 juillet 1998. La mise en oeuvre de cette procédure a nécessité, auprès des autorités préfectorales et des services instructeurs, l'adoption d'un certain nombre de principes destinés à en harmoniser le fonctionnement : renforcer la coordination entre les différents services de l'Etat concernés par la gestion des procédures, gérer les demandes d'autorisations de manière simultanée quand les projets sont implantés dans des zones voisines (par la tenue des commissions départementales d'équipement commercial le même jour par exemple) ou renvoyer, le cas échéant, à la commission nationale d'équipement commercial par voie de recours les demandes d'autorisations de projets situés dans une même agglomération. En l'occurrence, les projets de Chelles, Claye-Souilly et Torcy ont fait l'objet d'un recours de la part du préfet de Seine-et-Marne devant la commission nationale d'équipement commercial. Cette instance, dans sa séance du 19 octobre 1999, a refusé l'autorisation aux trois projets en cause. L'accélération du rythme d'implantation de ces nouveaux équipements (58 multiplexes ouverts au 30 octobre 1999), constatée depuis le début de l'année 1999, continue de susciter les inquiétudes d'une partie de la profession et de soulever des interrogations quant au maintien d'un parc de salles diversifié, notamment les salles de centre-ville qui permettent de préserver une animation culturelle et l'accès du public à un large éventail de films, notamment ceux du répertoire art et essai. Une mission d'évaluation et d'expertise portant sur le développement de ces nouveaux équipements et sur la procédure actuelle d'autorisation a été confiée à M. Francis Delon, conseiller d'Etat. De plus, il faut souligner que d'importants moyens financiers sont déjà mis en oeuvre pour soutenir l'exploitation consacrée à « l'art et essai » et les salles « indépendantes », par l'intermédiaire du compte de soutien à l'industrie cinématographique géré par le Centre national de la cinématographie : 43,5 MF de subventions ont été ainsi accordées en 1998 aux salles classées art et essai et 60 MF pour la création et la modernisation des salles dans les zones insuffisamment équipées. Ce double dispositif permet de contribuer au maintien et au développement d'un parc de salles dense et diversifié sur l'ensemble du territoire. L'ensemble de ces aides, qui ont permis d'accompagner tous les mouvements de transformation des salles de cinéma au cours des dernières années, vise désormais à maintenir la pluralité de l'offre cinématographique et à aider la petite et moyenne exploitation à mieux affronter la concurrence des multiplexes. Sans remettre en cause la pérennité de ce dispositif d'aide sélective à l'exploitation, dont les effets ont été unanimement reconnus (tant sur le plan de la fréquentation qu'en matière d'aménagement culturel du territoire), cette procédure a fait récemment l'objet d'une expertise, permettant une réorientation de ses priorités. A cet effet, une mission de réflexion a été confiée à deux hauts fonctionnaires, assistés d'un groupe d'experts. Ils ont récemment rendu leurs conclusions et une réforme des dispositifs d'aides est en cours. Cette réforme a notamment pour objectif de soutenir encore plus efficacement la politique d'investissements menée par les exploitants indépendants.