Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement à des apprentis préparant un diplôme par alternance. L'aide personnalisée au logement n'est attribuée que pour la « résidence principale, ce qui sous-entend une occupation du logement pendant au moins huit mois par an. Dans le cas d'un apprenti obligé de louer un logement sur son lieu de stage et un autre sur son lieu de formation, il ne peut en aucun cas bénéficier de l'aide personnalisée au logement, puisqu'il n'occupe ni l'un ni l'autre au moins huit mois de l'année. De plus, il est presque toujours obligé de louer à l'année sur son lieu de stage, ce qui le pénalise encore davantage. Il lui demande si les apprentis en mesure de fournir leurs quittances de loyer ne pourraient bénéficier de l'aide personnalisée au logement, par l'une ou l'autre des caisses d'allocations familiales des départements où ils résident.